MENTIONS LÉGALES

Le site Kesiah est édité par : Mademoiselle Awa DIAKHABY, directrice de publication.

Nous sommes établis à 23 rue du nivernais 76350 Oissel,et immatriculée au 842 789 679 RCS Bobigny.

 

Pour nous contacter, il te suffit de nous envoyer un email à l’adresse contact@kesiahbeauty.com.

 

Le site Kesiah est hébergé par Shopify , dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Lorsque vous passez une commande sur le site de Kesiah, ces conditions s’appliquent.

Il est important que vous les lisiez, afin de comprendre ce qui est attendu de vous et que vous y trouviez des informations importantes.

L’adresse email contact@Kesiah.fr reste bien entendue à ta disposition si tu recherches une information qui n’est pas dans le document qui suit.

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

[Présentation de l’activité de Kesiah]

De Paris à Dakar, Kesiah est née de l’envie d’encourager les femmes à se sentir belles afin qu'elles puissent affirmer leur personnalité. Notre objectif est de faciliter leur quotidien grâce à nos sacs à mains astucieux et de les aider à s’organiser grâce à des modèles avec lesquels nous avons allié esthétisme et praticité. Nous souhaitons également par la même occasion mettre en valeur le savoir faire de nos artisans et permettre à nos clientes de voyager à travers chaque pièces de nos collections.

 

 

ARTICLE 3. CONTACT

Si jamais tu as le moindre problème ou la moindre question, tu peux nous contacter à l’adresse contact@kesiah.fr ou alors nous envoyer une lettre recommandée à l’adresse indiquée à l’article 1.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Kesiah se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU. Ces modifications sont généralement rendues nécessaire afin d’adapter les présentes CGU aux évolutions du site (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes etc.).

 

Avant toute navigation, il t’est conseillé de consulter la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site internet https://kesiahstore.myshopify.com/.

 

En cas de désaccord avec les CGU, tu ne pourras pas utiliser le site internet.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. Kesiah est donc en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

 

Kesiah met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins arriver que Kesiah soit contrainte de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci à tout moment, afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site Kesiah Beauty valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Afin de te garantir un site internet performant et d’assurer la bonne gestion du site, Kesiah pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

 

Kesiah n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Kesiah n'est donc pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site ;

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y

sont diffusées.

 

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Kesiah Beauty n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par Kesiah, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.


Kesiah t’autorise à mettre en place des liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales. Toutefois, il faut que tu demandes l’autorisation de /informe de Kesiah à l’adresse email indiqué à l’article 1 avant de mettre en place un lien hypertexte.

 

Sont expressément exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, Kesiah Beauty se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, notamment si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une Politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque tu te rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

 

En naviguant sur le site, tu déclares avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

 

EN CAS DE DIFFEREND ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS CONFORMEMENT AUX REGLES DE COMPETENCE EN VIGUEUR.

 

Kesiah vous souhaite une excellente navigation !

 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

 

Le site Kesiah Beauty est édité par : Mademoiselle Awa DIAKHABY, directrice de publication.

Nous sommes établis à Oissel au 23 rue du nivernais,et immatriculée au 842 789 679 RCS Bobigny.

 

Pour nous contacter, il te suffit de nous envoyer un email à l’adresse contact@kesiah.fr

 

Le site Kesiah Beauty est hébergé parShopify, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

151 rue O’Connor

Rez-de-chaussée

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada.

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article article 293 B du CGI.

 

Le but des conditions générales est de définir tes droits et obligations, ainsi que celles de Kesiah, dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits Kesiah.

 

Pour pouvoir commander des produits Kesiah, il est nécessaire que tu acceptes sans condition ni réserve les conditions définis dans ce document, faute de quoi nous ne pourrons pas valider ta commande.

 

En cas de doute sur le contenu ou l’interprétation à donner à l’un des articles qui suit, il faudra que tu te réfère aux usages français en vigueur dans le secteur de la vente à distance ainsi qu’au code de la consommation.

 

Il est possible que Kesiah doivent modifier ponctuellement les CGV. Si jamais c’était le cas, saches que seules les CGV en vigueur lors de ta commande seront applicable et te seront opposables.

 

Dans les présentes conditions générales de vente, il est référé au client ayant passé la commande à la deuxième personne du singulier.

ARTICLE 1. SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

 

Par l'intermédiaire du site, Kesiah fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

 

Via le site internet www.kesiah.fr te propose un ensemble de produit de maroquinerie avec la plus grande exactitude possible, notamment en faisant appel à des photographes de renoms. Toutefois, les photographies n’ont pas valeur contractuelle. De ce fait, si jamais des erreurs ou des oublis se trouve sur le site, il ne sera pas possible d’engager notre responsabilité de ce fait.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, lorsqu’un produit n’est plus disponible [il sera retiré – un message t’informant de la rupture de stock sera affiché sur la page du produit].

 

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en

ligne.

 

ARTICLE 2. SUR LE PRIX

 

Kesiah se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment en les publiant en ligne.

 

Seuls les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande s'appliqueront à ta commande, sous réserve, bien entendu, de disponibilité des produits à cette date.

 

Les prix sont indiqués en [en euro] (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant que tu ne valide ta commande.

 

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant

Ta validation finale de la commande, ce qui te permettra de le vérifier.

 

Les commandes se règlent un une seule fois, par [carte bancaire – carte de crédit – Paypal- virement ].

 

ARTICLE 3. PARCOURS DE COMMANDE EN LIGNE

 

Pour passer commande, il te suffira de suivre un process très simple :

  • aller sur la page d’un produit et de cliquer sur « acheter maintenant » ou « ajouter au panier »,
  • remplir le formulaire en indiquant tes nom prénom, une adresse de livraison et une adresse email, tes coordonnées bancaires
  • accepter les présentes CGV.
  • valider le mode de livraison avant de valider l’achat.

 

Lorsque tu valides ta commande, tu es réputée avoir accepter le prix et la description du produit tel que présentée sur ce site internet.

 

Si jamais nous avons besoin de te contacter, sache que nous utiliserons l’adresse email que tu nous as communiqué lors de ta commande.

 

En cas d’erreur dans tes coordonnées, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

 

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Ta commande sera considérée comme passée dès lors que tu as respecté le parcours de commande décrit à l’article 3, et que tu as reçu un email de confirmation à l’adresse email que tu nous as indiqué.

 

1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Kesiah a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.

 

Tu effectues le paiement au moment de la validation finale de la commande en renseignant ton numéro de carte bancaire.

 

En utilisant une carte bancaire sur le site de Kesiah, tu garantis à Kesiah que tu disposse des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et tu reconnais que les informations données valent preuve de son consentement à la vente et à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

 

Si une commande à été passée en utilisant ta carte bancaire sans ton consentement, ou en cas de contestation, tu pourras contester la commande dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation à l’adresse email indiquée dans l ‘article 1 afin de nous en informer.

Kesiah prendra à sa charge les coûts de la vente et restituera la somme contestée.

 

Si tu n’effectues pas ta contestation comme décrite au paragraphe précédent ou que tu dépasses le délai de 70 jours, elle ne pourra pas prise en compte et Kesiah sera dégagée de toute responsabilité.

 

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Kesiah se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

 

Kesiah se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Dès réception de la validation de ta commande et de ton paiement, Kesiah te transmettra sur l'adresse électronique que tu nous as communiquée, un email de confirmation de commande contenant ta facture ainsi qu’un exemplaire des conditions générales applicables.

 

Tu peux demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client à l’adresse email indiquée à l’article 1 avant la livraison.

 

Si jamais un produit est indisponible après que la commande ait été validée, Kesiah te tiendra informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Tu peux toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit t’as été adressée.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client à l’adresse email indiquée à l’article 1.

 

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, lorsque tu renseignes le numéro de ta carte bancaire dans le formulaire de commande et que tu valides ta commande, cela vaut preuve de ton accord concernant l’exigibilité des sommes dues au titre de ta commande, signature et acceptation expresse des conditions de livraisons choisie ainsi que des conditions générales applicable au moment de ta commande.

 

ARTICLE 6. LES PREUVES DE LA TRANSACTION ET DE NOS ECHANGES

 

Les communications, commandes et paiements intervenus entre toi et Kesiah pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve et seront conservées pendant la durée légale.

 

Tu peux consulter la politique de confidentialité de Kesiah si tu as la moindre question concernant la durée de conservation des preuves de la transaction.

 

ARTICLE 7. TON MODE DE PAIEMENT

 

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site. Lorsque tu passes commande, tu garantie à Kesiah que tu disposes des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que tu as choisis lors de la passation de commande.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON

 

La livraison ne sera faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse que tu as indiquée sur le formulaire en ligne valant bon de commande, et c’est a toi de veiller à son exactitude.

 

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié

à tes frais.

 

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient généralement, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

 

  • Livraison standard : 2-3 jours ;
  • Livraison en point relais.

 

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, Kesiah t’en informera, et tu pourras alors renoncer à la commande et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant sera alors

effectué.

 

Cette dénonciation du contrat doit être adressée à l’adresse email indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

 

Si tu ne dénonce pas le contrat dans le délai imparti ou si tu ne suis pas le process détaillé aux paragraphes précédents, ta dénonciation ne pourra être prise en compte et Kesiah sera alors dégagée de toute responsabilité à ton égard.

 

2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, il est essentiel que tu vérifies l'état des produits. S'ils ont été endommagés, tu dois impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

 

Tu dois indiquer précisément sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant le produit livré.

 

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que toi, ou une personne

autorisée par toi, a signé le bon de livraison.

 

Si tu dois émettre des réserves, il te suffit de nous envoyer un email à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

 

Si tu n’émets pas tes réserves dans le délai imparti ou si tu ne suis pas le process détaillé aux paragraphes précédents, ta dénonciation ne pourra être prise en compte et Kesiah sera alors dégagée de toute responsabilité à ton égard.

 

Si tu émets des réserves, dès la réception de la réclamation, Kesiah attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

 

Il t’appartiendra alors de renvoyer à Kesiah le produit endommagé. Dès réception du produit, Kesiah te confirmera par email l’état du produit et te renverra un autre produit similaire. En cas de rupture de stock, Kesiah t’en informera par email et tu auras le choix entre demander le remboursement du produit endommagé ou choisir un autre produit à un prix égal ou inférieur qui te sera envoyé par Kesiah à ses frais.

 

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, tu pourras formuler ta réclamation auprès de Kesiah le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

 

La réclamation devra être faite à l’adresse email indiquée à l’article 1.

 

Si tu n’effectues pas ta réclamation dans le délai imparti ou si tu ne suis pas le process détaillé aux paragraphes précédents, ta réclamation ne pourra être prise en compte et Kesiah sera alors dégagée de toute responsabilité à ton égard.

 

4. RETOUR DE COMMANDE

En cas de retour de commande, tu devras envoyer un email à Kesiah indiquant le numéro de ta commande et le motif du renvoi. Lorsque Kesiah validera le motif de retour, tu recevras un bon de commande, qui te permettra de renvoyer le produit commandé à Kesiah.

 

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Kesiah dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par courrier dans un délais de 10 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante : 23 rue du nivernais 76350 missel

 

Si tu n’effectues pas ta réclamation dans le délai imparti ou si tu ne suis pas le process détaillé aux paragraphes précédents, ta réclamation ne pourra être prise en compte et Kesiah sera alors dégagée de toute responsabilité à ton égard.

 

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Kesiah est garant de la conformité des produits au contrat.

 

Tu peux formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

 

1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Tu disposes d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

 

A ce titre, tu peux choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation.

 

Tu n'es légalement pas tenu de rapporter la preuve de l'existence d'un défaut de conformité, dans 24 mois à compter du 18 mars 2016 suivant la date de délivrance du produit.

 

2. GARANTIE DES VICES

 

Si tu fais le choix de mettre en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, tu pourras choisir entre la résolution de la vente (c’est-à-dire mettre fin au contrat, te faire rembourser et renvoyer le produit commandé) ou une réduction du prix (c’est-à-dire un remboursement partiel), comme cela est indiqué à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, tu en sera informé par courrier électronique.

Tu auras la possibilité d'annuler ta commande et tu pourras choisir entre le remboursement des sommes que tu as payé (dans les 30 jours au plus tard à compter de leur versement), ou l'échange du produit.

 

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour faire valoir ton droit de rétractation tu dois nous le faire savoir en contactant le service client à l’adresse email indiquée à l’article 1 des présentes CGV, dans un délai de 14 jour ouvrable suivant la livraison.

 

Un fois que tu as envoyé le formulaire de rétractation par email tu auras alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer le ou les produits concernés.

 

Si tu n’effectues pas ta rétractation dans le délai imparti ou si tu ne suis pas le process détaillé aux paragraphes précédents, ta rétractation ne pourra être prise en compte et Kesiah sera alors dégagée de toute responsabilité à ton égard.

 

Tu pourras demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par Kesiah.

 

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

 

Kesiah te remboursera de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

1. Définition.

"Force Majeure désigne la survenance d'un événement ou d'une circonstance ("Événement de Force Majeure") qui empêche ou restreint l'exécution par une partie d'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles au titre du contrat, si et dans la mesure où la partie affectée par l'empêchement ("la Partie Affectée") prouve :

a) que cet empêchement est indépendant de sa volonté ; et

b) qu'il ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat ; et

c) que les effets de l'empêchement ne pouvaient raisonnablement être évités ou surmontés par la Partie Affectée.

 

2. Inexécution par des tiers.

Lorsqu'une partie contractante n'exécute pas une ou plusieurs de ses obligations contractuelles en raison de la défaillance d'un tiers qu'elle a engagé pour exécuter tout ou partie du contrat, la partie contractante ne peut invoquer la Force Majeure que dans la mesure où les conditions visées au paragraphe 1 de la présente Clause sont établies tant pour la partie contractante que pour le tiers.

3. Événements de force majeure présumés.

A défaut de preuve contraire, les événements suivants affectant une partie sont présumés remplir les conditions (a) et (b) du paragraphe 1 de la présente Clause, et la Partie Affectée doit seulement prouver que la condition (c) du paragraphe 1 est remplie :

 

a) guerre (déclarée ou non), hostilités, invasion, acte d'ennemis étrangers, mobilisation militaire étendue ;

b) guerre civile, émeute, rébellion et révolution, prise de pouvoir militaire ou par usurpateur, insurrection, acte de terrorisme, sabotage ou piraterie ;

c) restriction monétaire et commerciale, embargo, sanction ;

d) acte d'autorité licite ou illicite, respect de toute loi ou injonction gouvernementale, expropriation, saisie d'ouvrages, réquisition, nationalisation ;

e) peste, épidémie, catastrophe naturelle ou événement naturel extrême ;

f) explosion, incendie, destruction d'équipement, avarie prolongée de transport, de télécommunication, de système d'information ou d'énergie ;

g) perturbation générale du travail telle que boycott, grève et lock-out, grève perlée, occupation d'usines et de locaux.

 

4. Notification

 

La Partie Affectée notifie promptement la survenance de l'événement à l'autre partie.

 

5. Conséquences de la Force Majeure.

 

Une partie qui invoque avec succès la présente Clause est libérée de son devoir d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat et de toute responsabilité quant à d'éventuels dommages et intérêts ou de tout autre recours contractuel pour manquement contractuel, à compter du moment où l'empêchement cause l'incapacité d'exécution, sous réserve de le notifier promptement. En l'absence de notification prompte, l'exonération prend effet à partir du moment où la notification parvient à l'autre partie. L'autre partie peut suspendre l'exécution de ses obligations, le cas échéant, à compter de la date de la notification.

 

6. Empêchement temporaire.

 

Lorsque l'effet de l'empêchement ou de l'événement invoqué est temporaire, les conséquences énoncées au paragraphe 5 sont applicables aussi longtemps que l'empêchement invoqué empêche l'exécution par la Partie Affectée de ses obligations contractuelles. La Partie Affectée doit informer l'autre partie dès que cesse l'empêchement qui fait obstacle à l'exécution de ses obligations contractuelles.

 

7. Obligation d'atténuation.

 

La Partie Affectée a l'obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets de l'événement invoqué sur l'exécution du contrat

 

8. Résiliation du contrat.

 

Lorsque la durée de l'empêchement invoqué a pour effet de priver substantiellement les parties contractantes de ce qu'elles étaient raisonnablement en droit d'attendre du contrat, chaque partie a le droit de résilier le contrat en adressant à l'autre partie une notification dans un délai raisonnable. Sauf convention contraire, les parties conviennent expressément que le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie si la durée de l'empêchement dépasse 120 jours.

 

9. Enrichissement injustifié.

Lorsque le paragraphe 8 ci-dessus s'applique et que l'une des parties contractantes a, en raison d'un acte accompli par une autre partie contractante dans l'exécution du contrat, tiré un avantage avant la fin du contrat, la partie ayant bénéficié de cet avantage doit verser à l'autre partie une somme d'argent équivalente à la valeur de cet avantage.

 

ARTICLE 13. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, ou non écrite par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Kesiah est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne et ce, peut importe le lieu de résidence du client.

 

En cas de litige ou de réclamation, tu devras t'adresser en priorité à Kesiah pour obtenir une solution amiable.

 

A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, ET LORSQUE TU AS CONTRACTE EN TANT QUE CONSOMMATEUR, TU POURRA ENGAGER UNE PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION DE SON CHOIX, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANCAIS.

 

SI TU AS PASSE COMMANDE EN QUALITE DE PROFESSIONNEL, TU POURRAS ENGAGER UNE PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.